PROJET DE BUDGET REPARTI EN 5 PROGRAMMES :

 Programme : Développement du Marché intérieur et de la Consommation

Les crédits de ce programme, pour l’exercice 2024, sont arrêtés à 9 016 793 249 FCFA, en Autorisations d’engagement et en Crédits de paiement.

Programme : Renforcement de l’Intégration du Sénégal dans le Commerce international

Pour l’exercice 2024, les crédits dudit programme sont arrêtés à 3 384 904 551 FCFA en Autorisations d’engagement et en Crédits de paiement.

Programme  : Promotion et développement de l’entrepreneuriat privé et des PME / PMI

Pour l’exercice 2024, les crédits alloués à ce programme sont arrêtés à 10 261 043 184 FCFA en Autorisations d’engagement et à 8 709 793 184 FCFA en Crédits de paiement.

Programme  : Promotion et valorisation des produits locaux

Les crédits de ce programme, pour l’exercice 2024, sont arrêtés à 1 700 000 000 FCFA en Autorisations d’engagement et en Crédits de paiement.

Programme : Pilotage, Gestion et Coordination administrative

Pour l’exercice 2024, les crédits dudit programme sont arrêtés à 1 946 516 931 FCFA, en Autorisations d’engagement et en Crédits de paiement.  

TRAVAUX EN COMMISSION ET EN PLENIERE

La commission des finances et du contrôle budgétaire, élargie à la commission des affaires économiques, s est réunie le 30 octobre 2023.

 Ce fut sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, à l’effet d’examiner le projet de budget 2024 du Ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Le Gouvernement était représenté par Monsieur Abdou Karim FOFANA, Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises, Monsieur Mamadou Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget et Monsieur Samba SY, Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, entourés de leurs principaux collaborateursLa pleniere a été organisée le 23 NOV 2023.

Plusieurs questions ont été soulevées par les députés : la qualité de certains produits (bouillons, huile de palme, médicaments) ; prix des denrées (pain, oignon) ; le loyer ; les marches ; le stockage ; la ferraille ;   électricité 

 RENCHERISSEMENT DES DENREES

Les Commissaires ont interpellé le Gouvernement sur les vraies raisons qui justifient la baisse considérable de la subvention en 2024, alors que le renchérissement des prix des denrées de première consommation reste un sujet préoccupant.

 REPONSE  MINISTRE

Il a rappelé la conjoncture internationale difficile qui n’épargne aucun Etat et impacte même notre propre production locale. Les efforts consentis par l’Etat ont permis d’arriver à la stabilisation des prix de certains produits, notamment ceux qui sont restés sous le régime de l’administration des prix, ajoutera-t-il.

Le Ministre a précisé que la Côte d’Ivoire, dont on pense qu’elle consomme moins de riz, fait partie des trois pays de l’Afrique de l’Ouest les plus grands importateurs de riz avec 1,1 million de tonnes derrière le Sénégal et le Bénin qui sont respectivement à 1,3 et 1,6 million de tonnes.

 Il a reconnu, par ailleurs, que le prix du riz a beaucoup évolué, en indiquant qu’il était à 450 dollars la tonne entre 2022-2023 et à 640 dollars, aujourd’hui.

En outre, le Ministre a précisé que le vrai combat au sujet du riz brisé ordinaire, c’est moins son prix que l’approvisionnement sur le marché international, si bien qu’il n’est pas exclu que certains pays n’arriveront pas à y accéder d’ici à la fin de l’année. Il a ajouté que, si aujourd’hui, il est possible d’avoir le kilogramme de ce riz qui est consommé par 80% des Sénégalais à 325 FCFA, à Dakar et un peu plus dans les autres régions à cause du différentiel transport, c’est parce que l’Etat a fait plus d’efforts que d’autres pays dans ce sens, tout en précisant qu’on pourrait multiplier les exemples pour d’autres produits.

Dans le même esprit, il a réagi à l’interpellation relative à la baisse des subventions en relevant qu’elle s’explique par l’évolution favorable des prix de certaines denrées comme la farine de blé qui, à côté de l’huile de palme, a connu une baisse considérable, passant de 450 Euros la tonne en 2022, à 290 Euros, en 2023. De ce point de vue, la subvention n’est plus justifiée, soutiendra-t-il.

–subvention ; le  prix du gaz  de 6kg coutant  2900 cfa devait  normalement couter 4000 cfa

CONTROLE DES PRIX

Les Commissaires ont interpelé le Ministre sur la nécessité de faire le bilan du recrutement des volontaires de la consommation et se sont interrogés sur leur valeur ajoutée à côté des agents assermentés. Ils ont, au nom de l’équité territoriale, plaidé pour leur présence effective sur toute l’étendue du territoire national, notamment dans les localités éloignées comme les régions de Kédougou et de Tambacounda

REPONSE MINISTRE

Sur la question relative aux contrôles, le Ministre a fait noter qu’avec la loi sur la libéralisation intervenue en 1994, le département a connu un déficit d’effectifs pour réaliser le contrôle de façon effective. Ainsi, poursuit-t-il, il n’y a que soixante (60) agents du contrôle économique pour couvrir toute la région de Dakar qui compte environ trente mille (30 000) commerces selon les estimations, soit un (1) agent pour cinq cent (500) commerces et une (1) visite toutes les cinq (5) semaines. Il a ajouté, en revanche, qu’avec les volontaires de la consommation, il est possible d’arriver à un (1) agent pour cinquante (50) commerces, soit en moyenne un (1) contrôle par semaine pour l’évolution de la qualité du service.

Abordant la question des bouillons, le Ministre a rappelé qu’une étude scientifique avait été faite en 2016 avec le Ministère de la Santé dans le cadre du Codex alimentarius, qui a conclu sur un avis favorable pour l’utilisation de ces bouillons. Le Ministère du Commerce a adopté les recommandations fortes issues de cette étude avec une mise en application obligatoire des fabrications par les industries locales à travers un décret d’application. Cette étude révèle que ce n’est pas le produit en soi qui est mis en cause, mais l’usage excessif qui en est fait.

METROLOGIE

Les députés ont sollicité une intervention des services compétents du Ministère pour contrôler les stations-service et s’assurer de la sincérité des instruments de mesure pour la vente correcte du carburant. Aussi, ont-ils signalé la nécessité de contrôler le volume des bouteilles de gaz destinées aux ménages.

REPONSE MINISTRE

Au titre du contrôle des instruments de mesure, il a indiqué que le travail de la Division de la Métrologie logée au Ministère du Commerce a permis d’effectuer un contrôle sur les stations-services et 1870 pompes ont été vérifiées en 2022 et 2040 en 2023, pour s’assurer de la loyauté des transactions. De plus, il fera noter que, dans le cadre du contrôle des entreprises, notamment celles qui s’activent dans le domaine de la métallurgie, vingt-six (26) entreprises ont été contrôlées cette année et quatre-vingt-dix-sept (97) millions d’amendes ont été décernées. Toutefois, les saisies posent problème du fait du défaut de magasins de stockage des produits ne répondant pas aux normes, a-t-il complété.

COMMERCIALISATION DE L’ARACHIDE

Les Commissaires ont souhaité un réajustement à la hausse du prix de ce produit à défaut de sa libéralisation, afin que les producteurs, notamment ceux du bassin arachidier et les huiliers y trouvent leur compte.

Il a ainsi  été demandé aux opérateurs agréés le respect scrupuleux des points de collecte indiqués et un contrôle strict sur les instruments de pesage des graines utilisés lors de la traite arachidière.

Dans ce contexte, les députés ont sollicité la redynamisation de la Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) pour une production de l’huile extraite à partir d’arachide, qui présente un faible taux d’aflatoxine et reste meilleure que l’huile de palme, selon certaines études.

Les parlementaires se sont également préoccupés du stock important des noix d’anacarde à exporter au cours de la période 2022-2023. Ils ont, du reste, interpellé le Ministre au sujet du port de Ziguinchor, où toute la logistique opérationnelle pour l’exportation de ce produit est à l’arrêt, alors que les dispositions règlementaires obligent les opérateurs à n’emprunter que la ligne maritime

REPONSE MINISTRE

le Ministre est revenu sur le prix fixé du kilogramme d’arachides non décortiqué, par le Comité national interprofessionnel de l’Arachide (CNIA), en précisant qu’il s’agit d’un prix plancher et qu’il est possible pour les producteurs de le vendre à un prix supérieur dépendant de la situation du marché.

LOYERS

Les députés ont souhaité un accompagnement des bailleurs. Ils ont, dans ce sens, préconisé une meilleure gestion de cette question préoccupante en concevant un tableau de bord pour enregistrer tous les contrats de location et en mettant en place un système à même de permettre d’asseoir le loyer sur le niveau d’équipement des quartiers.

REPONSE MINISTRE ABDOU K FOFANA

Le Ministre a souligné que la Commission nationale de Régulation du Loyer (CONAREL) fait un important travail et, depuis le début du mois de mars, il a été enregistré plus de neuf-mille (9000) appels, dont 2742 réclamations et plus de 2110 contentieux qui ont été réglés au mois de septembre 2023. Il dira que les locataires sont, en ce sens, soulagés depuis l’arrivée des mesures prises sur la baisse des loyers, lesquelles mesures sont précédées par des décisions fortes de réduction des impôts sur les loyers de 30% pour les propriétés bâties, de façon à ce que les bailleurs puissent se sentir accompagnés. Au surplus, il a soutenu que, pour la plupart des cas au Sénégal, les immeubles sont amortis sur dix (10) ans alors que, normalement, cela devrait aller jusqu’à vingt (20) ans selon les règles de la comptabilité.

MINISTRE DES FINANCES MOUSTAPHA BA

Il a abordé quelques éléments concernant le niveau des loyers à Dakar jugé élevé par rapport à Abidjan. Il a indiqué que cette situation résulte de plusieurs facteurs, notamment de la pression foncière qu’on vit dans la capitale du Sénégal, qui est sans commune mesure avec celle d’Abidjan qui a une superficie de 2119 km² pour cinq (5) millions d’habitants alors que Dakar avec 4,3 millions d’habitants ne dispose que d’une superficie de 547 km². Cette situation peut justifier la différence des coûts des terrains et des loyers, de même que d’autres considérations concernant les coûts de construction, etc.

SECTEUR PHARMACIE

Certains représentants du peuple ont considéré qu’il y a nécessité de créer un statut spécial pour le secteur de la pharmacie, qui doit sortir de la convention de commerce. Ils ont soutenu que ledit secteur présente des particularités au regard de la règlementation et du fait que, non seulement les médicaments ne sont pas en vente libre, mais il y a des organismes dédiés tels que la Direction de la Pharmacie, l’Agence de Réglementation de la Pharmacie, le Laboratoire du Contrôle des Médicaments, entre autres, qui sont chargés d’y veiller.

REPONSE MINISTRE

A propos de l’interpellation relative à la pharmacie, le Ministre a relevé  que malgré le caractère particulier de ce secteur, il est important de noter que les relations entre consommateurs et vendeurs traduisent des actes de commerce, et le contrôle qui s’y effectue ne doit pas être considéré comme du harcèlement.

Il est convaincu d’ailleurs que les acteurs de ce secteur devraient se réjouir du contrôle effectué par les services du commerce, car son élargissement sur les hôpitaux et sur les cliniques a permis de verbaliser et de sanctionner ceux qui ne se limitaient pas seulement à la vente de médicaments essentiels et se comportaient comme des pharmaciens. Parallèlement, il a précisé que le prix des médicaments au Sénégal est le plus bas de la sous-région et est maintenu à un niveau très strict à cause du contrôle.

TRANSFORMATION DE CEREALES et INFRASTRUCTURES DE CONSERVATION

Les deputes ont sollicité un meilleur appui aux producteurs nationaux et aux groupements de femmes transformatrices de céréales locales qui ont tendance à perdre leurs partenaires du fait de la cherté des prix des produits comme le mil. En conséquence, ils ont suggéré d’aider à les regrouper autour de coopératives, de les former, de les encadrer, de les doter d’outils et d’équipements appropriés, dans la mesure où ces derniers ne comptent que sur leurs activités.

Les Commissaires ont plaidé pour la mise en place d’infrastructures de conservation dans les zones à forte production agricole, notamment la zone des Niayes, pour éviter la détérioration des produits horticoles et assurer l’approvisionnement correcte du marché, de façon à prendre en charge la question de l’autosuffisance alimentaire.

MARCHES

Les députés ont salué le processus de modernisation des marchés, tout en déplorant l’état de vétusté de certains d’entre eux, qui sont mal adaptés, mal structurés et bâtis sur de vieux schémas.

Par la suite, les Commissaires ont plaidé pour un meilleur appui du Programme de Modernisation et de Gestion des marchés (PROMOGEM) afin de diligenter la réalisation du marché d’intérêt national de Kaolack et la modernisation de certains marchés comme ceux de Médina Baye à Kaolack, de Guédiawaye, de Castor, de Pikine (marché Zinc), etc.

Aussi, ont-ils sollicité, au nom de l’équité territoriale, une intervention de ce Programme pour la réalisation des marchés secondaires dans tout le département de Kébémer, dans le cadre de la relance du commerce dans la zone Nord.

Une intervention étendue au monde rural est sollicitée du Ministère, pour démocratiser l’accès aux marchés modernes avec la mise en oeuvre de la Convention avec les Collectivités territoriales.

REPONSE MINISTRE

Par rapport aux marchés et aux magasins de stockage, le Ministre est du même avis que les Commissaires sur la nécessité de renforcer les moyens du Département pour prendre en charge la problématique du stockage des produits agricoles et de la modernisation des marchés. Il a précisé que, pour la phase pilote, la cartographie est disponible et les études réalisées font état de cent cinq (105) centres de stockage nécessaires pour couvrir toutes les régions du pays, mais le processus est ralenti dans cette période d’inflation où la priorité reste le pouvoir d’achat des populations.

CICES

Les Commissaires ont sollicité la délocalisation du Centre international du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES) et l’organisation des foires internationales attractives. Dans la même lancée, ils se sont interrogés sur la gestion du Parc des Expositions qui semble échapper au Ministère chargé du Commerce.

ZLECAF

 Les PME ont-elles eu un accompagnement 

 REPONSE MINISTRE

Sur la ZLECAF, le Ministre a informé que son département travaille avec son collègue des Finances et du Budget sur un programme d’accompagnement et de mise à niveau des entreprises sur cinq (5) ans, pour leur permettre d’être compétitives sur le marché local et sur l’export. Il a ainsi  informé que trois-cent-vingt-cinq (325) entreprises seront sélectionnées dans des secteurs ciblés. Sous ce rapport, il a fait  noter que les entreprises seront davantage appuyées à travers les mécanismes mis en place par l’Etat, notamment l’ADEPME et a soutenu que le Bureau de Mise à Niveau (BMN), qui existe depuis 2004, a permis d’attirer plus de cent-trente-cinq (135) milliards FCFA d’investissements avec les primes d’investissements versées par l’Etat du Sénégal et ses partenaires au développement de l’ordre de trente-six (36) milliards FCFA.

ELECTRICITE

 REPONSE MINISTRE KARIM FOFANA

A propos du tarif de l’électricité, le Ministre soutiendra qu’au-delà de l’inflation et de l’importation des hydrocarbures qui sont des éléments considérables, il est important de noter que les Sénégalais sont victimes des habitudes de consommation. Il a ajouté que l’augmentation de revenu crée naturellement des conditions particulières de facturation avec la multiplication des matériels électoménagers utilisés.

En outre, il fera remarquer qu’au Sénégal, il y a 1,9 million de consommateurs domestiques abonnés à la SENELEC et les 1,6 million ont des factures qui ne dépassent pas 25 000 F, ils sont dans la tranche sociale, exonérés de la TVA et paient le Kw/h à 91 F. Ce sont seulement les 600 000 autres qui paient au-delà de 25 000 F. Les abonnés, dont les consommations restent dans la tranche sociale, continue à bénéficier de la subvention, donc il y a un meilleur ciblage qui profite aux personnes démunies, soutiendra-t-il.

 REVENU ET PSE

 REPONSE MINISTRE DES FINANCES

Par ailleurs, le Ministre Moustapha BA a soutenu que le revenu par tête d’habitant a évolué au Sénégal du fait de l’augmentation du taux de croissance qui se situe à 5,3 % en moyenne sur la période 2019-2023. Il est passé de 1397 dollars par habitant au démarrage du Plan Sénégal Emergent (PSE) à 1706 dollars par habitant aujourd’hui.

Le Ministre est revenu sur la cohérence des axes du PSE, en précisant qu’en économie, avant d’aller au capital humain, il faut passer d’abord par la transformation structurelle de l’économie et la croissance. En effet, il faut de la croissance pour rémunérer le travail et de la valeur ajoutée pour payer les taxes. Ces deux paramètres permettent de réaliser des investissements, (y compris l’investissement dans le capital humain).

Il s’y ajoute qu’il y a six (6) fondements de l’émergence que sont :

-le règlement de la question vitale de l’énergie,

l’amélioration de l’environnement des affaires,

-la mise en place des infrastructures,

-le renforcement du capital humain,

-les télécommunications,

-la satisfaction des besoins de financement de l’économie, informera-t-il.

Sur l’inflation, le Ministre a indiqué qu’elle est calculée à partir de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation, sur la base d’un panier de biens et services (produits alimentaires, stupéfiants, habillement, logement, combustibles, entre autres). Le taux d’inflation qui était à 9,7% en 2023 est projeté à 3,8% en 2024, soit un ecart de 5,9%. En outre, il a fait noter que ce panier de biens et services diffère selon les pays, en précisant qu’au Sénégal, les produits alimentaires représentent 49,6%, contre 58,5% au Mali et 29,3% en Côte-d’Ivoire.

Le Ministre a soutenu, enfin, que les comparaisons sont toujours utiles, surtout pour mieux apprécier les efforts financiers importants que l’Etat continue de faire pour renforcer le pouvoir d’achat des Sénégalais.

Poursuivant son propos, il a relevé  que dans cette perspective, l’Etat a fait le choix de procéder à l’augmentation des salaires des agents de l’Administration évaluée à 320 milliards FCFA pour la période 2022-2023, pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages.

Ensuite, il a fait remarquer que la renonciation de recettes fiscales a coûté 98 milliards FCFA en 2022 et 142,4 milliards FCFA en 2023, soit 240,4 milliards FCFA, pour maîtriser les prix des denrées alimentaires, avant d’indiquer, en fin de compte, que les subventions au profit du secteur de l’énergie ont atteint 750 milliards en 2022 et à date 556 milliards pour 2023.

Enfin, le Ministre des Finances et du Budget a précisé que la baisse des 97 milliards notée sur le budget du Ministère du Commerce est due au repli significatif des cours mondiaux sur certaines denrées qui ont commencé à connaitre une diminution. En effet, la subvention consentie pour l’année 2023 est revue à la baisse et réorientée vers les autres mesures de soutien direct aux ménages vulnérables à travers, entre autres, les bourses de sécurité familiale, la couverture maladie universelle, l’intensification et la montée en puissance des filets sociaux. Toutefois, en fonction de l’évolution de la situation économique, les réserves de gestion et de précaution pourraient être mises à profit à travers des actes modificatifs pour procéder aux ajustements, qui s’avéreraient nécessaires, a -t-il indiqué.