CARTE COMMERCANT
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s’inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une carte de commerçant. La démarche doit être initiée par l’intéressé ou une personne dûment mandatée.
Quels sont les documents à fournir ?
– Une copie certifiée conforme de l’attestation d’inscription au registre de commerce
– Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du passeport
– Une photo d’identité
– Un timbre fiscal d’une valeur de 2 000 FCFA
Un dossier de demande de délivrance de la carte de commerçant obtenu auprès des Chambres régionales de commerce, dûment rempli
Quel est le coût ?
Le coût total est de 15 500 FCFA se décomposant de la manière suivante :
Le timbre fiscal de 2 000 FCFA
Un dossier de demande de délivrance de la carte de commerçant : 3 500 FCFA
La confection du badge : 5 000 FCFA
La participation aux frais de la Chambre de commerce : 5 000 FCFA
Quel est le délai de délivrance ?
La carte est établie à Dakar. La durée dépend des délais de transmission entre la Chambre régionale et la direction du Commerce intérieur. Il est d’un (1) mois environ. Le dépôt du dossier à la direction du Commerce intérieur permet de raccourcir les délais.
NB : A Dakar, le délai est d’environ 2 jours.
Comment la renouveler ?
La carte doit être renouvelée tous les 3 ans sur présentation de la carte périmée.
Le coût de renouvellement est de 5 000 FCFA pour la confection du nouveau badge.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Signaler la perte aux autorités de police ou de gendarmerie, afin d’obtenir un certificat de perte et demander un duplicata en fournissant les documents suivants :
– Un certificat de perte
– Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du passeport
La confection du badge : 5 000 FCFA
La participation aux frais de la Chambre de commerce : 2 000 FCFA
Où s’adresser ?
Le dossier est à retirer à la Chambre régionale de commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité. Il est à déposer à la direction du Commerce intérieur ou au service régional du commerce.
Pour en savoir plus…
Direction du Commerce intérieur.
Textes de référence
Circulaire ministérielle n° 295/MCAI/DCI du 12 mars 1998 Circulaire ministérielle n° 295/MCAI/DCI du 12 mars 1998
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