Demande d’attestation d’Industriel
pour toutes sortes de produits
La nature ; la quantité ; l’espèce tarifaire seront déterminés. Le Tarif Extérieur Commun (TEC) règle à travers la catégorisation, la question du différentiel entre les matières premières et les produits finis. Les bénéficiaires d’une attestation seront exonérés de certaines taxes.
Agrément aux régimes préférentiels de l’UEMOA, la CEDEAO et la ZLECAF
Il permet de se faire délivrer des certificats d’origine UEMOA CEDEAO ET ZLECAF pour la libre circulation des produits industriels sénégalais dans ces espaces communautaires.
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