DIPA – (Déclaration d’Importation de Produits Alimentaires)

DECLARATION A L’IMPORTATION DE PRODUITS ALIMEMTAIRES

 Documents à fournir pour le Dépôt de Déclaration d’Importation

La déclaration d’importation de produits alimentaires est obligatoire. Elle permet aux autorités de contrôler la qualité des produits alimentaires.

Qui peut obtenir une déclaration d’importation de produits alimentaires ?

Tout importateur de produits alimentaires.

Quels sont les documents à fournir ?

    • Une facture pro forma ou une facture des produits à importer
    • Un certificat d’origine, éventuellement, des produits à importer
    • Tout document attestant de la qualité du produit (certificat sanitaire ou de salubrité, certificats phytosanitaires, certificats d’analyse; certificats de non radioactivité; certificats de non contamination à la dioxine)
    • 4 échantillons des produits aux fins d’analyse.

Quel est le délai de délivrance ?

 Un jour sous réserve de conformité.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Chercher un duplicata.

Où s’adresser ?

Division de la consommation et de la sécurité des consommateurs de la Direction du Commerce Intérieur

 

de Produits Alimentaires

 Lait en poudre

Formulaire, Facture, Phyto Port, certificats de non Radioactivité et de non contamination à la dioxine, d’analyse sanitaire d’origine

Charcuterie

Formulaire, Facture, Phyto Port, Certificat sanitaire, certificat d’origine.

Fruits Légumes & Céréales :

Oignons, Pomme de Terre, Cacao, Cola, Bitter Cola, Semence de Pomme de Terre, Bananes, Oranges, Blé, Semoule de Blé, Mais, Ail …

Formulaire, Facture, Phyto Port, Phyto origine

Produits Manufacturés :

Conserves, Boissons, bonbons …

Formulaire, Facture

Riz Brisé

Formulaire, Facture, taux de brisures, phyto port, origine

Riz Entier

Formulaire, Facture, phyto port, origine

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